Urgences Seinevet

Seinevet Boos :

02.35.80.19.98

Seinevet Rouen :

02.35.71.33.41

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Conditions générales de fonctionnement

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DE « LA CLINIQUE VETERINAIRE SEINEVET »

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l'adresse suivante www.seinevet.fr.
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

APPELLATION DE L'ETABLISSEMENT DE SOINS ET ESPECES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITEES

Notre établissement de soins est classé « Clinique vétérinaire» conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.

2 adresses de domicile d’exercice :

HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC

La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 à Boos, de 8h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00 à Rouen.
Les consultations ont lieu sur RV.

PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX

Dr Vétérinaire Cadot Pierre-Marie, associé, CES de dermatologie
Dr Vétérinaire Chaouch, Baghdad, associé
Dr Vétérinaire Fribourg-Blanc Luc-André, associé
Dr Vétérinaire Védrine Bertrand, associé, CES
Dr Vétérinaire Blanchard Lucie, associée
Dr Vétérinaire Gérard Fabien, collaborateur libéral
Dr Vétérinaire Fernandès David, collaborateur libéral
Dr Vétérinaire Allard Claire, salariée
Dr Vétérinaire Labarre Arthur, salarié
Dr Vétérinaire Chambrelent Alexandra, salariée
 
Assistant(e)s vétérinaires :

Mme Janko Maryse, AV niveau 3
Mme Bachelet Charlène, ASV niveau 5
Mme Petit Amiéla, AV niveau 3
Mme Rabain Emilie, AV niveau 3
Mme Bassette Jessica, AV niveau 3
Mr Fischer Jonathan, AV niveau 3
Mme Kasperek Carine, ASV niveau 5
Mme Friboulet Elise, ASV niveau 5
Mme Chevallier Audrey, AV niveau 5
Mme Houyelle Céline, AV niveau 3
Mme Derycke Chloé, AV niveau 3 

PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE LA CLINIQUE

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES

Un(e) assistant(e) vétérinaire (AV) est dédiée à la surveillance et aux soins des animaux hospitalisés. Aux heures de fermeture des rondes sont effectuées sur les deux sites, sans qu’un vétérinaire ou une AV reste sur place en continu, sauf cas critique le nécessitant.

PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS

Nous assurons une astreinte téléphonique pour les cas de médecine des animaux de compagnie, une semaine sur deux, en alternance avec la clinique de la roseraie à Tourville la rivière. Pour les cas le nécessitant, nous nous déplaçons à la clinique pour assurer consultation et soins.
Nous assurons un service de garde chirurgicale pour les animaux de compagnie en continu, jour et nuit, toute l’année, uniquement sur appel d’un confrère nécessitant nos services.
Nous assurons une astreinte téléphonique pour les animaux de rente, de loisir et équidés en alternance avec d’autres cliniques vétérinaires normandes. Nous nous déplaçons au chevet du malade si les circonstances l’exigent et concernent nos compétences.

ESPECES TRAITEES

Pour les reptiles et oiseaux, vous pouvez contacter de jour ou de nuit la clinique Anidoc, à Ouville la rivière, 02 35 83 02 10.
Pour les interventions lourdes sur les équidés, vous pouvez contacter la Clinique du Moulin d’Ecalles, 02 35 61 90 40.

CONDITIONS TARIFAIRES

Tous les tarifs sont disponibles sur simple demande par téléphone ou à l’accueil de la clinique. Les tarifs des actes les plus courants sont affichés en salle d’attente.
Des devis sont effectués pour tous les actes

LITIGES

En cas de litige, vous pouvez contacter Le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de Normandie
CROVN 33 rue Fred Scamaroni, 14000 CAEN, tel 02 31 52 11 01.

RCP

Assurances Goupil, 15 rue Dumont d’Urville, 76107 Rouen cedex 1.

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr vétérinaires des établissements de soins
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client.
Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’uncontrat de soins (voir chapitre contrat de soins).
Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’uncontrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

DECES DE L'ANIMAL

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d'inhumation, en fonction des autorisations régionales.
Nous pouvons dans lesautres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Incinéris www.incineris.fr l'incinération collective ou individualisée du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d'incinération sont à la charge du Client.

ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

Vous devez vous adresser, de jour ou de nuit :
SNPA, 7 Bis av Jacques Chastellain, 76100 Rouen tel : 02 35 70 20 36.
Lors des horaires de fermeture, vous devez vous déplacer sur place, ils ne répondent pas au téléphone.

MODALITES DE REGLEMENT

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois.
Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Un paiement en 3 fois est disponible par l'intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d'acceptation de ce dernier.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois ½ le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le Vétérinairese réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
Nous acceptons les règlements par carte bancaire et en espèces, les chèques sont refusés.

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